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Téléchargez les CGU, Conditions Générales d'Utilisation. Téléchargez les CGU du CLF.pdf
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Formulaire de rétractation Formulaire de rétractation du CLF.pdf
Formulaire de réclamation Formulaire réclamation CLF et retournez-le par email ou remplissez le formulaire en ligne
Téléchargez le règlement intérieur Règlement Interieur du CLF.pdf
Téléchargez le RGPD, Respect de la Protection des Données des stagiaires : RGPD du CLF
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES INTERNET PAR L’UTILISATEUR
Les Sites Internet utilisés par la Société Christel Ceccotto Labonde sous la domination commerciale CLF Centre de Langue Française ont pour vocation :
Le site de l’organisme de formation renseigne sur les formations du CLF www.lesformations.fr, le blog du CLF et ses google forms
L’espace personnel sur la plateforme numérique e-learning : www.spotlms.com permet aux stagiaires d’accéder aux cours.
Les espaces numériques e-learning ou professionnels de certains prestataires partenaires pour l’inscription aux test et examens ou pour l’usage e-learning.
Il est possible de s’informer sur les prestations et prendre contact avec le CLF représenté par la Formatrice Indépendante Christel CECCOTTO, notamment en cas de demandes, réclamations, demande de rétractation de la part de l’Utilisateur, à l’adresse électronique suivante : contact@lesformations.fr
Les conditions ci-après définissent les droits et obligations communes à toute personne bénéficiant d’un espace personnel sur les Sites accessibles par le biais d’identifiants et mots de passe uniques et confidentiels, ces personnes étant définies ci-après comme étant les « Utilisateurs », dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que les rôles et responsabilités du CLF dans le cadre de l'administration du Site.
L’utilisation des Sites vaut acceptation intégrale et sans réserve des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.
Utilisation du site internet : www.lesformations.fr
Sur le site www.lesformations.fr, l'Utilisateur a le droit de s’enregistrer à la newsletter, s’il est âgé d'au moins 18 ans et s'il jouit de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour son utilisation personnelle. L’utilisation du Site par une personne mineure reste sous l’entière responsabilité de son responsable légal.
Le CLF conserve également la possibilité de mettre à la disposition des Utilisateurs (stagiaires et Utilisateurs non-stagiaires) d'autres services que ceux décrits dans le cadre des présentes.
Dans cette hypothèse, la société de Madame Ceccotto Labonde pourra appliquer d'autres conditions d'utilisation qui devront être, le cas échéant, préalablement acceptées par les Utilisateurs.
Les formations commandées via le site www.moncompteformation.gouv.fr répondent aux conditions générales dudit site gouvernemental. Se référencer aux CGU du site gouvernementales.
L’enregistrement d’un Client est obligatoire pour passer la commande d’une formation. L’Utilisateur autorise le CLF à procéder à la création de son dossier de formation à l’aide de son adresse mail, son numéro de téléphone, son nom et son prénom au minimum. L’Utilisateur s’engage à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel sur l’espace e-learning du CLF. Pour les inscriptions aux tests et examens, l’Utilisateur s’engage à fournir une adresse postale exacte et valide pour l’envoi des éventuelles convocations et diplômes. Si besoin, il s’engage à fournir une pièce d’identité si le centre d’examen en exige une.
L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.
L’Utilisateur peut également demander la fermeture de son Espace Personnel via une demande par le formulaire de contact du Site ou directement par email. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés au Stagiaire par la Société.
Il convient de préciser que des formulaires Google forms peuvent être mis à disposition de l’Utilisateur pour effectuer un test ou des exercices qui ne constituent en aucun cas une obligation de réponse de la part du CLF et n’engagent aucune demande de remboursement ou dédommagement en cas de non-réponse.
Utilisation de la plateforme Numérique LMS www.spotlms.com Espace elearning CLF
L’enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation de la plateforme numérique. Après commande et règlement d’un cours en distanciel, le CLF procédera à la création de l’Espace Personnel de l’Utilisateur sur SpotLMS à l’aide de son adresse mail, son nom et son prénom en créant un mot de passe confidentiel. L’Utilisateur s’engage à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel et à défaut renseignera tous les champs du formulaire si besoin.
L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.
L’Utilisateur peut également demander la fermeture de son Espace Personnel via une demande de rétractation par le formulaire ci-après, par le formulaire de contact du Site ou par email. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront donnés au Stagiaire par la Société.
Utilisation des plateformes des certificateurs pour inscription aux examens
L’enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation des services d’inscription aux tests et diplômes de certaines certificateurs. Pour l’inscription à un examen, le CLF procédera à la création de l’inscription de l’Utilisateur à l’aide de son adresse électronique et postale, son nom et son prénom, sas nationalité et sa date de naissance. L’Utilisateur s’engage à communiquer au CLF des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Espace Personnel et à défaut renseignera tous les champs du formulaire si besoin.
L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de la Société.
En cas d’erreur de communication d’email, nom, prénom, adresse… le CLF ne sera pas tenu responsable. Cependant, le CLF demande au stagiaire de le prévenir, par le formulaire de contact du Site ou par email, dès que survient un changement d’adresse ou d’identité en cours de formation.
2. CONDITIONS D'ORGANISATION DES COURS en VISIOCONFÉRENCE ou par TELEPHONE.
Chaque cours à distance est planifié d’un commun accord sur rendez-vous et figure dans le fichier comportant le planning prévisionnel de la formation.
Les cours en visioconférence sont effectués via Zoom. Si le stagiaire est dans l’impossibilité matérielle d’utiliser zoom, nous pourrons utiliser Teams, Skype, Messenger, FaceTime…
La présence aux cours est obligatoire. Cependant, le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins deux jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à contact@lesformations.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur. Comme stipulé clairement dans le planning prévisionnel :
"Tout changement ou demande de changement doit être fait par le stagiaire par e-mail à contacts@lesformations.fr ou par téléphone au 06 82 54 74 60. Toute séance décommandée moins de 2 jours ouvrés à l’avance est facturée".
L'utilisateur s'engage également à être présent et à l'heure du rendez-vous. En cas de retard, le Client est tenu de prévenir la formatrice. Si celle-ci n’a pas de nouvelles du Client, elle essaiera de le contacter par email et/ou téléphone. Passé l'heure du rendez-vous, le cours est perdu, sans dédommagement possible sauf cas de force majeure (voir Règlement intérieur).
Si un problème technique intervient au niveau informatique ou de la connexion Internet, du côté de la formatrice ou du Client, le cours webcam pourra se dérouler par téléphone sans aucune compensation financière ou autre dédommagement.
3. DROIT et MODALITÉS DE RÉTRACTATION DES SERVICES DU CLF : COURS et/ou UTILISATION DE LA PLATEFORME E-LEARNING
Tout Utilisateur peut user de son droit de rétractation à l’un des services proposés par le CLF. Il devra en faire la demande au CLF via le formulaire de rétractation prévu à cet effet. Tout Utilisateur peut user de son droit de modifier les termes du contrat avec un avenant rédigé par le CLF, s’il désire changer la formule de cours en commun accord avec le CLF. En cas de difficultés à poursuivre la formation pour des raisons professionnelles, personnelles ou médicales l’Utilisateur peut demander un réaménagement de planning de formation. Par exemple, s’il désire modifier les heures de cours en distanciel en heures e-learning, un nouvel avenant peut être signé en commun accord.
Pour les formations CPF commandées via le site www.moncompteformation.gouv.fr, le CLF et l’Utilisateur répondent aux conditions générales dudit site gouvernemental.
Pour les formations hors CPF, se reporter aux modalités de financement prévues dans les conditions générales de vente du CLF et la convention de formation signée par les parties.
En cas de demande de renonciation aux cours avec le formateur du CLF pendant la durée de la formation, le CLF facturera le coût des cours effectués. Le financeur de la formation devra régler les sommes restant dues si besoin et le CLF remboursera le montant des cours trop-perçu au financeur au prorata temporis du taux de présence.
En cas de demande de renonciation au service e-learning sur https://www.spotlms.com dans les 14 jours suivant l’accès au service ou ultérieurement, le CLF fermera l’accès à la plateforme sans aucune compensation financière ou autre dédommagement dû par la Société.
Le contrat cesse le jour de la réception de la demande de renonciation au(x) service(s).
4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES INFORMATIQUES
Selon l’article 2 de la loi « Informatique et Libertés », toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
La société CLF informe les Utilisateurs que leurs données à caractère personnel recueillies notamment au moment de la communication volontaire des informations les concernant lors de la création de leur compte ne sont connues et traitées que par la Responsable du CLF, Christel Ceccotto Labonde.
En application de la loi "Informatique et Libertés", les Utilisateurs bénéficient des droits d'accès, de rectification et d'opposition qu’ils pourront exercer auprès de la société CLF à l’adresse du siège sociale du CLF figurant en bas de page.
MAINTENANCE DU SITE E-LEARNING SpotLMS.COM :
La société CLF s’engage à assurer la maintenance régulière des comptes Utilisateurs et des cours du CLF sur la plateforme. Elle se réserve également la possibilité de recourir au fournisseur des services afin d’assurer une partie ou la totalité desdites opérations de maintenance. Certaines opérations de maintenance en provenance de spotlms.com (plateforme LMS), pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site sans engager la responsabilité du CLF. Ce service e-learning étant mis à disposition de l’Utilisateur en sus des cours en visioconférence ou téléphone, en cas de défaillance de SpotLMS, cela n’engage aucuns frais de remboursement ou de dédommagement du CLF à l’Utilisateur.
5. RESPONSABILITE
Christel CECCOTTO, formatrice indépendante dispense des formations dans le cadre de la formation continue en distanciel selon les réglementations propres aux organismes de formations. Aucune information personnelle ou confidentielle ne sera divulguée à un tiers (voir RGPD du CLF déposé auprès de la CNIL en mai 2018).
La société CLF s’engage auprès des Utilisateurs à conserver les documents, en toute discrétion, selon la réglementation en vigueur.La société CLF s’efforce de mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.
La société CLF n’est pas responsable en cas d’interruption du réseau Internet ou de tout problème technique survenant avant ou pendant un cours en visioconférence ou une connexion sur l’une des plateformes utilisées.
La responsabilité de la société CLF ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant les Sites lesformations.fr et l’espace de cours sur la plateforme spotlms.com sont la création et la propriété exclusive de la société CLF Christel LABONDE CECCOTTO (logo, visuels, photographies, titres, articles, documents pédagogiques...). Le CLF respecte les droits de propriété intellectuelle en utilisant ses propres créations, images ainsi que des images libres de droit.
Toute utilisation commerciale ou non commerciale des documents pédagogiques, des fiches mémos, images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants desdits Sites et documents créés par le CLF sans le consentement écrit et préalable de la Société ou de ses partenaires est strictement interdite.
7. RADIATION DE L'UTILISATEUR
La société CLF se réserve le droit de radier immédiatement un Utilisateur inscrit, en cas de non-respect de l’une des Conditions d’Utilisation du site ou de conditions particulières propres à tout ou partie des Services dont ceux qui permettent l'accès et le téléchargement des documents de formation sans être autorisé à le faire.
Le CLF se réserve le droit refuser voire de radier un Utilisateur irrespectueux des services rendus, des engagements ou qui demanderait un temps de tutorat ou de corrections dépassant le temps alloué par le CLF pour cette tâche.
8. UTILISATION DU SITE
Il est interdit à l’Utilisateur de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité des Sites et notamment de :
mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct des Sites,
mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure des Sites,
- accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par le l’Utilisateur,
- pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à accéder,
ou d'effectuer, sans l'autorisation expresse de la Société CLF, toute création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site, ou de plagier les articles, notes, programmes de formation.
Sinon, le CLF se réserve le droit radier l'Utilisateur et de porter plainte.
9. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
La CLF se réserve la possibilité de modifier et faire évoluer tout ou partie de ses services et des Sites à tout moment. La société CLF a également la possibilité de modifier les Conditions d’Utilisation en mettant à jour le présent document afin de l'adapter aux évolutions du site, de son exploitation et des prestations proposées. Dans ce cas, les modifications sont consultables sur le Site dès la mise à jour des informations. La poursuite de l’utilisation des Sites par les Utilisateurs après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par les Utilisateurs des modifications apportées.
Il revient à l’Utilisateur de consulter les modifications.
En cas de désaccord suite à une modification, l’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l’article 3.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Tours (37, France).
CGU consultables en ligne : http://www.lesformations.fr/about/cgu/
CGV consultables en ligne : http://www.lesformations.fr/about/cgv/
Fait à Saché, le 23 août 2024.
La Direction.